par 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Cœur Authentique (site et application), service de mise en relation entre utilisateurs de profils certifiés.
2. Acceptation des CGU
En s’inscrivant, l’utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes CGU.
3. Accès et inscription
•L’accès est réservé aux personnes majeures.
•L’inscription nécessite la création d’un compte via : email / mot de passe / et la complétion du questionnaire de certification. Les informations doivent être exactes et à jour.
•CG CONSEILS se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des règles.
4. Certification des profils
•Les profils sont certifiés via des formulaires/questionnaires et procédures internes. La certification vise à limiter les faux profils mais n’exclut pas totalement tout risque. L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques.
5. Comportement et interdictions
•Interdiction de publier des contenus illégaux, discriminatoires, pornographiques, faisant l’apologie de comportements dangereux.
•Toute usurpation d’identité est interdite et peut donner lieu à signalement aux autorités.
6. Contenu utilisateur
•L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus, mais concède à CG CONSEILS une licence non exclusive pour l’exploitation sur la plateforme.
7. Modification du service et suspension
CG CONSEILS peut modifier, temporairement interrompre ou supprimer le service (maintenance, mise à jour). Les utilisateurs seront informés lorsque cela est possible.
8. Durée et résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. CG CONSEILS peut fermer des comptes en cas de manquement.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont décrits dans la Politique de confidentialité (voir page dédiée).
10. Loi applicable / juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
